353.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer que le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe d’une rue qui correspond au centre d’une rue contiguë à la ligne avant de lot par l’inscription du nom de cette rue et de la profondeur en mètres de cette marge sur la ligne intitulée « Marge de recul à l’axe » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le présent article ne s’applique pas à un lot à l’égard duquel des plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’alignement d’un bâtiment principal par rapport aux bâtiments des lots voisins sont requis conformément à l’article 944.
353.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer que le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe d’une rue qui correspond au centre d’une rue contiguë à la ligne avant de lot par l’inscription du nom de cette rue et de la profondeur en mètres de cette marge suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Marge de recul à l’axe » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Malgré le premier alinéa, lorsque l’axe d’une rue est identifié par des coordonnées indiquées à un plan d’arpentage joint en annexe d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, le calcul de la profondeur de la marge avant indiquée à la grille de spécifications en vertu du premier alinéa se fait plutôt à partir de cet axe.
Le présent article ne s’applique pas à un lot à l’égard duquel des plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’alignement d’un bâtiment principal par rapport aux bâtiments des lots voisins sont requis conformément à l’article 944.
353.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer que le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir du centre d’une rue contiguë à la ligne avant de lot par l’inscription du nom de cette rue sur la ligne intitulée « Marge de recul à l’axe » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le présent article ne s’applique pas à un lot à l’égard duquel des plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’alignement d’un bâtiment principal par rapport aux bâtiments des lots voisins sont requis conformément à l’article 944.
